Conditions Générales de Vente

1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Couds Couds la Praline et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : patrons de couture PDF.
Toute prestation accomplie par la société Couds Couds la Praline implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC (Toutes Taxes Comprises).
La société Couds Couds la Praline s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Couds Couds la Praline serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par carte bancaire ;
  • soit par Paypal

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

 

6 : Livraison

La livraison est effectuée par téléchargement numérique.
A l’issue de sa commande, l’acheteur recevra un email avec le lien de téléchargement de son patron.
Important : le téléchargement sera effectif 3 fois.

 

 

 

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